Coup de pouce Chauffage - Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires

Introduction

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un mécanisme national qui oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir et financer des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Dans ce cadre, le Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires vise spécifiquement à encourager le remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz par des solutions de chauffage plus performantes et moins émettrices, telles que le raccordement à un réseau de chaleur efficace ou l'installation de systèmes géothermiques ou de pompes à chaleur lorsque le raccordement n’est pas possible. L’objectif est d’accélérer la décarbonation du parc immobilier et de favoriser des rénovations énergétiques ambitieuses dans les bâtiments collectifs et tertiaires.

Qui sont les bénéficiaires de cette offre ?

Cette offre s’adresse aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, ainsi qu’aux copropriétés du secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires dûment immatriculé. Elle est également accessible aux bailleurs sociaux, ainsi qu’à tout propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire, à condition que le bâtiment soit existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, conformément aux règles d’éligibilité du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Quelles sont les opérations éligibles ?

1. Raccordement à un réseau de chaleur efficace (prioritaire)

Lorsque cela est techniquement et économiquement possible, l'opération consiste à raccorder le bâtiment à un réseau de chaleur dit efficace, tel que défini à l'article L. 711-4 du code de l'énergie.

Ce raccordement est réalisé selon l'une des fiches CEE suivantes :

BAR-TH-137 : Raccordement d'un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur
BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

2. Installation d'un équipement performant (si le raccordement est impossible)

Si le gestionnaire du réseau de chaleur atteste l'impossibilité technique ou économique du raccordement (notamment lorsqu'aucun réseau ne dessert la zone), l'offre porte alors sur l'installation d'un équipement de chauffage conforme aux exigences des fiches CEE concernées.

Pour un bâtiment tertiaire :

BAT-TH-163 : Pompe à chaleur air/eau
BAT-TH-164 : Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau
BAT-TH-162 : Système géothermique

Pour un bâtiment résidentiel collectif :

BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective air/eau
BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau
BAR-TH-178 : Système géothermique

Toutes ces opérations doivent être réalisées conformément aux exigences techniques et aux critères d'éligibilité définis dans les fiches d'opérations standardisées correspondantes que vous pouvez retrouver sur le site : Opérations standardisées d'économies d'énergie | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

Quelles sont les formules de calcul de la prime Coup de Pouce ?

Fiche standardisée	Équipement à remplacer	Bonification
BAR-TH-137 : Raccordement d'un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur	Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz	N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur*
BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur	Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz	S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur*
BAT-TH-163 : Pompe à chaleur air/eau	Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz	Volume de CEE Fiche × 3
BAT-TH-164 : Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau	Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz	Volume de CEE Fiche × 4
BAT-TH-162 : Système géothermique	Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz	Volume de CEE Fiche × 5
BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective air/eau	Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz	Volume de CEE Fiche × 3
BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau	Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz	Volume de CEE Fiche × 4
BAR-TH-178 : Système géothermique	Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz	Volume de CEE Fiche × 5

* Au sens de ce Coup de pouce :

Une sous-station s'entend d'un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d'utilisation dit réseau secondaire ;
Un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut faire l'objet d'une seule bonification pour le raccordement à une sous-station ;
Un projet décidé de réseau efficace s'entend d'un projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant de manière irréversible des investissements permettant de respecter les critères relatifs à la notion de réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie, et pour lequel la date à laquelle le réseau devient efficace (date d'achèvement) n'excède pas la première des deux dates suivantes :
- 5 ans à compter de la signature desdits documents ;
- 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l'installation de production permettant de respecter lesdits critères.

Quelles sont les modalités d'obtention de la prime Coup de Pouce PMF ?

1. Identification des travaux à réaliser

2. Contractualisation d'une convention CEE PMF avant signature du devis

3. Signature du devis des travaux

4. Réalisation des travaux

5. Transmission de toutes les pièces justificatives afférentes au dossier CEE

6. Vérification de la conformité des travaux par un bureau de contrôle Cofrac

7. Versement de la prime

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu'à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Pour aller plus loin dans votre parcours de rénovation

Petroplus Marketing France encourage chaque bénéficiaire à inscrire son projet dans un parcours de rénovation globale en envisageant des actions complémentaires permettant d'améliorer durablement la performance énergétique du bâtiment. Au-delà du remplacement du système de chauffage, des travaux tels que l'isolation, l'optimisation de la ventilation, ou encore la modernisation des systèmes de pilotage énergétique contribuent à renforcer les économies d'énergie et à réduire les consommations sur le long terme.

Vous pouvez consulter la plateforme Le service public de rénovation de l'habitat | France Rénov' afin de bénéficier de leur soutien lors de vos projets !